© Mawrsi — Tous droits réservés.
CONDITIONS DE
PRISE DE VUE ET D’
UTILISATION DE L’IMAGE
La Personne responsable de l’événement autorise Mawrsi à réaliser des photographies dans le cadre de l’événement concerné et à utiliser et diffuser les photographies réalisées selon les utilisations sélectionnées dans le formulaire associé au présent contrat.
La Personne responsable de l’événement s’engage à informer les personnes participantes des activités photographiques et des utilisations prévues des images, selon les modalités convenues avec Mawrsi. Elle reconnaît que la présence d’une personne à l’événement ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’utiliser ou de diffuser son image.
Mawrsi et la Personne responsable de l’événement s’engagent à respecter les droits à l’image, à la vie privée et les autres droits reconnus par la loi. Lorsque le consentement individuel d’une personne est requis, les autorisations nécessaires doivent être obtenues avant toute utilisation concernée.
Droits d’auteur
Mawrsi conserve les droits d’auteur sur les photographies pour lesquelles elle détient ces droits. L’organisation de l’événement et la présence de personnes sur les photographies ne confèrent aucun droit de propriété sur celles-ci.
Utilisation et intégrité
des photographies
Mawrsi s’engage à ne pas utiliser les photographies dans un contexte trompeur ou préjudiciable, ni à les modifier de manière à dénaturer les personnes photographiées ou le contexte de l’événement.
Les ajustements techniques nécessaires à leur présentation sont permis, dans le respect de leur intégrité artistique et du contexte dans lequel elles ont été prises.
L’utilisation des photographies pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, créer des représentations synthétiques des personnes photographiées ou produire des contenus dérivés n’est pas autorisée par le présent contrat.
Partage
des photographies
La Personne responsable de l’événement peut partager les photographies publiées par Mawrsi dans le cadre des utilisations expressément autorisées, à condition de conserver la mention « © Mawrsi », de ne pas modifier les images et de respecter les droits des personnes photographiées et les droits d’autrui.
Toute utilisation commerciale supplémentaire, vente, redistribution dans une banque d’images ou utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Durée et retrait
des photographies
Sauf restriction convenue par écrit, les autorisations accordées dans le cadre du présent contrat sont valables pour une durée indéterminée, sous réserve des lois applicables.
Toute demande de retrait ou de restriction peut être adressée à info@mawrsi.com. Mawrsi examinera la demande et prendra les mesures appropriées lorsqu’un retrait est justifié, convenu ou légalement requis.
Confidentialité
Les renseignements recueillis servent à administrer la couverture photographique de l’événement et à documenter les autorisations accordées. Ils seront protégés et conservés conformément aux obligations légales applicables.
Acceptation
En soumettant le formulaire ou en signant le présent contrat, la Personne responsable de l’événement confirme avoir lu et compris les présentes conditions, être autorisée à engager l’organisation qu’elle représente, accepter les utilisations sélectionnées et s’engager à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat.
Le présent contrat est régi par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
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AUTORISATION &
CONSENTEMENT PAR LA
SIGNATURE, MERCI