© Mawrsi — Tous droits réservés.
CONDITIONS DE
PRISE DE VUE ET D’
UTILISATION DE L’IMAGE
La Personne photographiée consent à être photographiée par Mawrsi et autorise la diffusion des photographies la représentant selon les utilisations sélectionnées dans le formulaire associé au présent contrat.
Cette autorisation est limitée aux usages expressément acceptés et ne constitue pas une renonciation générale aux droits à l’image, à la vie privée ou aux autres droits reconnus par la loi.
Droits d’auteur
Mawrsi conserve les droits d’auteur sur les photographies pour lesquelles elle détient ces droits. Le fait d’apparaître sur une photographie ne confère aucun droit de propriété sur celle-ci.
Utilisation et intégrité
des photographies
Mawrsi s’engage à ne pas utiliser les photographies dans un contexte trompeur ou préjudiciable, ni à les modifier de manière à dénaturer la Personne photographiée.
Les ajustements techniques nécessaires à leur présentation sont permis, dans le respect de leur intégrité artistique.
L’utilisation des photographies pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, créer des représentations synthétiques de la Personne ou produire des contenus dérivés n’est pas autorisée par le présent contrat.
Partage
des photographies
La Personne photographiée peut partager les photographies publiées par Mawrsi à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver la mention « © Mawrsi », de ne pas modifier les images et de respecter les droits d’autrui.
Toute utilisation commerciale, vente, redistribution dans une banque d’images ou utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Durée et retrait
DES PHOTOGRRAPIES
Sauf restriction convenue par écrit, l’autorisation est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve des lois applicables.
Toute demande de retrait ou de restriction peut être adressée à info@mawrsi.com. Mawrsi examinera la demande et prendra les mesures appropriées lorsqu’un retrait est justifié, convenu ou légalement requis.
Confidentialité
Les renseignements recueillis servent à administrer la séance et à documenter les autorisations accordées. Ils seront protégés et conservés conformément aux obligations légales applicables.
Acceptation
En soumettant le formulaire, la Personne photographiée confirme avoir lu et compris le présent contrat, consentir librement aux utilisations sélectionnées et comprendre que les droits d’auteur demeurent ceux de Mawrsi, sous réserve des droits de tiers et des lois applicables.
Le présent contrat est régi par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
© Mawrsi — Tous droits réservés.
AUTORISATION &
CONSENTEMENT PAR LA
SIGNATURE, MERCI